Combien de temps est valable un chèque de banque : Ce que dit la loi

Malgré l’avènement des cartes bancaires ou des modes de paiement électroniques, le chèque de banque représente l’une des méthodes de paiement les plus utilisées au monde. Toutefois, un chèque, qu’il soit personnel ou bancaire, n’est pas valable à vie. Il dispose d’une période de validité qu’il est essentiel de connaitre afin d’éviter certains frais bancaires.

Qu’est-ce qu’un chèque de banque et quel est son importance ?

Un chèque de banque, également connu sous le nom de chèque certifié, est un type de chèque émis par une banque plutôt qu’un particulier. Contrairement à un chèque personnel, un chèque de banque est garanti par la banque émettrice. Cela signifie que les fonds sont déduits du compte de la banque au moment de l’émission et qu’ils sont disponibles pour être encaissés par le bénéficiaire.

L’importance des chèques de banque réside dans le fait qu’ils sont largement utilisés pour des transactions importantes. Entre autres, vous avez : l’achat ou la vente de biens immobiliers ou de voitures, les paiements importants des services tels que les avocats ou les comptables, etc. Les chèques de banque sont souvent préférés aux chèques personnels, car ils offrent une garantie de paiement aux bénéficiaires.

En fin de compte, l’utilisation de ce type de chèque peut aider à assurer la sécurité et la rapidité des transactions. Ces atouts font de lui un outil important dans le monde des affaires et des transactions financières.

Combien de temps est valable un chèque de banque : Ce que dit la loi

Combien de temps est valable un chèque de banque : Ce que dit la loi

En France, un chèque de banque est valable pour une durée de 1 an et 8 jours à compter de sa date d’émission, conformément à l’article L131-59 du Code monétaire et financier. Après cette période, le chèque est considéré comme caduc et ne peut plus être encaissé. Néanmoins, cette période de validité n’est pas la même dans toutes les contrées.

  • Dans les DOM-TOM, la période de validité de votre chèque de banque est de 1 an et 30 jours ;
  • Dans certains pays européens, elle est de 1 an et 20 jours ;
  • En dehors de l’Europe, votre chèque est valable pendant 1 an et 70 jours.

Selon la région dans laquelle vous vous trouvez, il est important de vous renseigner auprès d’une banque par rapport à la période de validité ou de se documenter. En outre, la validité d’un chèque de banque peut également être affectée par des circonstances spécifiques comme un vol ou une perte.

Chèque de banque expiré : que faire ?

Lorsqu’un chèque de banque expire, c’est-à-dire qu’il est périmé selon sa période de validité, vous ne serez plus en mesure de l’encaisser. Cependant, il existe quelques options pour traiter ce type de cas.

  • Demander à la banque émettrice de renouveler le chèque.
  • Effectuer la demande d’un nouveau chèque de banque.
  • Utiliser un chèque en ligne ou un virement bancaire pour effectuer les transactions.

Pour rappel, ces options ne sont que des solutions non exhaustives pour bénéficier des fonds après l’expiration de votre chèque de banque. En effet, chaque institution financière ou banque peut proposer des options diverses et varier afin de traiter les chèques de banque.